Rémunération

Chaque projet a ses particularités. Dans la plupart des cas, je propose une rémunération au forfait, calculé en fonction du montant des travaux et/ou des surfaces du projet en m2.

La profession d’architecte est une profession règlementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l’architecture et ses décrets d’application, en particulier le décret n° 80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.

Jules Métayer
Architecte libéral
Inscrit au Tableau de l’Ordre des Architectes PACA sous le numéro national : 089265
98 Av des Chartreux 13004 Marseille

ayant pour activité l’exercice de la profession d’architecte, en particulier la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace, informe sa clientèle que les honoraires sont soumis à la règle du jeu de la libre concurrence et qu’ils sont donc fixés librement entre l’architecte et le client, en fonction de l’étendue, le contenu et la complexité de la mission confiée.

Rémunération au temps à passer

L’architecte et le client établissent un forfait de rémunération arrêté à la signature du contrat. Il est évalué en fonction du nombre d’heures nécessaires à la réalisation de la mission qui lui est confiée. Pour estimer le coût de la mission calculée au temps à passer, je prends en compte les éléments suivants :
– le prix moyen horaire de l’architecte qui est de 50 € HT
– la complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage
– du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée.

Rémunération au forfait, en fonction de la surface (en m²)

L’architecte et le client établissent un forfait de rémunération qui est arrêté à la signature du contrat. Il est évalué en fonction du nombre de mètres carrés de surface plancher impactés par le projet (rénovation, réhabilitation lourde, extension ou construction neuve), de la complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage, et du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée. Si la surface de référence évolue au cours du projet, nous signerons un avenant pour actualiser la rémunération de l’architecte.

Toute augmentation de la mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, donnent lieu à l’établissement d’un avenant qui fixe notamment les honoraires supplémentaires correspondants.

Prix HT & TVA

Je vous informe que ma rémunération hors taxes n’est pas soumise à la TVA de par mon statut de micro-entrepreneur.

Pour obtenir une estimation financière prévisionnelle personnalisée à votre projet, n’hésitez pas à me contacter.